11 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagé par contrat de travail et l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire applicable à certains membres du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail.

Article 1er.L'article 4b) de l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est remplacé par la disposition suivante :

b)pour les prestations nocturnes :

2,0478 euros par heure de prestation. Cette allocation est liée à l'indice pivot 138,01.

Le régime de mobilité qui est applicable aux traitements du personnel des ministères, s'applique également à cette allocation.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Annexes A, B, C, D.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-05-2003, p. 27365-27367).

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 mars 2003.

ALBERT

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.