{"title-block":{"case-number":"2003-03-11/46","document-number":"2003007114","full-title-fr":"11 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagé par contrat de travail et l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire applicable à certains membres du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail.","modifies":["1984013316"],"page-number":27364,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/20_1.pdf#Page22","publication-date":[2003,5,20],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2003,3,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagé par contrat de travail et l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire applicable à certains membres du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/11/2003007114/justel"}