28 MARS 2003. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 29-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 4-4-2003
- Numéro
- 2003003171
- Page
- 17204
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-12-22/07, art. 33, 004; En vigueur : 01-07-2015. Voir également l'art. 34>
