{"title-block":{"case-number":"2003-03-28/31","document-number":"2003003171","full-title-fr":"28 MARS 2003. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 29-12-2015)","modifies":[],"page-number":17204,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/04_1.pdf#Page22","publication-date":[2003,4,4],"source":"Finances","starts":[[[2003,4,1],""]],"title-date":[2003,3,28],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 29-12-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/28/2003003171/justel"}