Lex Iterata

Texte 2003000934

20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-3-2004
Numéro
2003000934
Page
14864
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex