{"title-block":{"case-number":"2004-01-20/","document-number":"2003000934","full-title-fr":"20 JANVIER 2004. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté","modifies":[],"page-number":14864,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/16_1.pdf#Page6","publication-date":[2004,3,16],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2004,1,20],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/20/2003000934/justel"}