Lex Iterata

Texte 2003000413

14 JANVIER 2003. - Arrêté royal visant la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations et la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-9-2003
Numéro
2003000413
Page
46866
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-14/38
Entrée en vigueur / Effet
03-10-2003
Texte modifié
20030004102003000411
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article premier de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations les mots " de deux séminaires " sont remplacés par les mots " d'un séminaire ".

Art. 2.Dans l'article premier de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations les mots " d'un séminaire " sont remplacés par les mots " de deux séminaires ".

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.