14 JANVIER 2003. - Arrêté royal visant la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations et la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 23-9-2003
- Numéro
- 2003000413
- Page
- 46866
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-14/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-10-2003
- Texte modifié
- 20030004102003000411
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article premier de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations les mots " de deux séminaires " sont remplacés par les mots " d'un séminaire ".
Art. 2.Dans l'article premier de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations les mots " d'un séminaire " sont remplacés par les mots " de deux séminaires ".
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
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