{"title-block":{"case-number":"2003-01-14/38","document-number":"2003000413","full-title-fr":"14 JANVIER 2003. - Arrêté royal visant la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations et la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations.","modifies":["2003000410","2003000411"],"page-number":46866,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/09/23_1.pdf#Page8","publication-date":[2003,9,23],"source":"Intérieur","starts":[[[2003,10,3],""]],"title-date":[2003,1,14],"title-fr":"Arrêté royal visant la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations et la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/14/2003000413/justel"}