Texte 2003000339

29 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003, respectivement à Aubel et à Heuvelland.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-5-2003
Numéro
2003000339
Page
23749
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-29/31
Entrée en vigueur / Effet
02-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants :

- bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 1300 inclusivement ;

- bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est supérieur à 1300 ainsi que les électeurs qui ont été inscrits après que la liste a été dressée.

Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, Aubel

Art. 2.Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour ces élections, dans la commune de Heuvelland dans le bureau n° 14, salle " De Walvis ", Hooghofstraat 2/A, à Wulvergem.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 avril 2003.

A. DUQUESNE.

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