{"title-block":{"case-number":"2003-04-29/31","document-number":"2003000339","full-title-fr":"29 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003, respectivement à Aubel et à Heuvelland.","modifies":[],"page-number":23749,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/02_1.pdf#Page75","publication-date":[2003,5,2],"source":"Intérieur","starts":[[[2003,5,2],""]],"title-date":[2003,4,29],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003, respectivement à Aubel et à Heuvelland."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/29/2003000339/justel"}