Texte 2003000207
Article 1er.Article unique. En vue de l'élection des Chambres législatives fédérales, les électeurs belges résidant à l'étranger qui ont choisi de voter par correspondance reçoivent, via le poste diplomatique ou consulaire de carrière dans lequel ils sont inscrits, une enveloppe électorale unique mesurant 35 x 25 cm et qui comprend :
1°une enveloppe de renvoi A libellée à l'adresse du président du bureau principal de la circonscription dont le Belge résidant à l'étranger relève, qui est également l'adresse du président du bureau de province dont il relève, et qui mesure 24 x 31 cm;
2°une enveloppe neutre B de couleur blanche pour l'élection de la Chambre des représentants contenant un bulletin de vote de la circonscription de rattachement dûment estampillé au verso au moyen d'un timbre portant la date de l'élection ainsi que la mention " vote des Belges à l'étranger " et qui mesure 17,5 x 26,5 cm;
3°une enveloppe neutre B de couleur rose pour l'élection du Sénat contenant un bulletin de vote du collège de rattachement dûment estampillé au verso au moyen d'un timbre portant la date de l'élection ainsi que la mention " vote des Belges à l'étranger " et qui mesure 17,5 x 26,5 cm;
4°un formulaire d'identification dont le modèle est annexé au présent arrêté et que l'électeur est invité à signer après l'avoir complété;
5°des instructions pour l'électeur conformes aux modèles Ibis-a et Ibis-b annexés au Code électoral.
Bruxelles, le 20 mars 2003.
A. DUQUESNE
Annexe.
Art. N1.Annexe. FORMULAIRE D'IDENTIFICATION.
(Annexe non reprise pour raisons techniques, voir MB 04-04-2003, p. 17265).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 mars 2003.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE