Lex Iterata

Texte 2003000136

9 MARS 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures et de l'arrêté royal du 2 décembre 2002 modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-6-2003
Numéro
2003000136
Page
33714
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex