{"title-block":{"case-number":"2003-03-09/","document-number":"2003000136","full-title-fr":"9 MARS 2003. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures et de l'arrêté royal du 2 décembre 2002 modifiant cet arrêté","modifies":[],"page-number":33714,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/25_1.pdf#Page28","publication-date":[2003,6,25],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2003,3,9],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures et de l'arrêté royal du 2 décembre 2002 modifiant cet arrêté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/09/2003000136/justel"}