31 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2019 et mise à jour au 14-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 21-2-2003
- Numéro
- 2003000087
- Page
- 8619
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-31/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-26/12, art. 5, 003; En vigueur : 24-05-2024>
