{"title-block":{"case-number":"2003-01-31/35","document-number":"2003000087","full-title-fr":"31 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2019 et mise à jour au 14-05-2024)","modifies":[],"page-number":8619,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2003/01/31/2003000087_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2003/02/21_1.pdf#Page39","publication-date":[2003,2,21],"source":"Intérieur","starts":[[[2003,3,3],""]],"title-date":[2003,1,31],"title-fr":"Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2019 et mise à jour au 14-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/31/2003000087/justel"}