16 JANVIER 2003. - Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2003 et mise à jour au 08-05-2009)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-2-2003
Numéro: 2003000079
Page: 7257
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-16/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-200201-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-04-29/05, art. 5, 004; En vigueur : 01-01-2009>

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