16 JANVIER 2003. - Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2003 et mise à jour au 08-05-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 13-2-2003
- Numéro
- 2003000079
- Page
- 7257
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-16/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-200201-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-04-29/05, art. 5, 004; En vigueur : 01-01-2009>
