{"title-block":{"case-number":"2003-01-16/38","document-number":"2003000079","full-title-fr":"16 JANVIER 2003. - Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2003 et mise à jour au 08-05-2009)","modifies":[],"page-number":7257,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/02/13_1.pdf#Page25","publication-date":[2003,2,13],"source":"Intérieur","starts":[[[2002,5,1],""],[[2003,5,1],""]],"title-date":[2003,1,16],"title-fr":"Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2003 et mise à jour au 08-05-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/16/2003000079/justel"}