6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire et de l'arrêté royal du 3 mai 2002 modifiant cet arrêté

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-3-2003
Numéro: 2003000075
Page: 10520
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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