{"title-block":{"case-number":"2003-02-06/","document-number":"2003000075","full-title-fr":"6 FEVRIER 2003. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire et de l'arrêté royal du 3 mai 2002 modifiant cet arrêté","modifies":[],"page-number":10520,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/04_1.pdf#Page14","publication-date":[2003,3,4],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2003,2,6],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire et de l'arrêté royal du 3 mai 2002 modifiant cet arrêté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/06/2003000075/justel"}