Lex Iterata

Texte 2003000073

21 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 3 au 8 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-2-2003
Numéro
2003000073
Page
7042
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-21/38
Entrée en vigueur / Effet
12-02-2003
Texte modifié
2002000692
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 3 au 8 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, est apportée la modification suivante : sous le titre " Province de Limbourg ", le mot " Hasselt " est inséré entre les mots " Dilsen-Stokkem " et " Maaseik ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 21 janvier 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.