{"title-block":{"case-number":"2003-01-21/38","document-number":"2003000073","full-title-fr":"21 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 3 au 8 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.","modifies":["2002000692"],"page-number":7042,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/02/12_1.pdf#Page26","publication-date":[2003,2,12],"source":"Intérieur","starts":[[[2003,2,12],""]],"title-date":[2003,1,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 3 au 8 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/21/2003000073/justel"}