Texte 2003000070

21 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-2-2003
Numéro
2003000070
Page
7040
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-21/35
Entrée en vigueur / Effet
12-02-2003
Texte modifié
2002000691
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :

sous le titre " Province d'Anvers ", le mot " Balen " est ajouté après le mot " Arendonk ";

sous le titre " Province de Limbourg ", le mot " Hasselt " est inséré entre les mots " Beringen " et " Hechtel-Eksel ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2003 :

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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