{"title-block":{"case-number":"2003-01-21/35","document-number":"2003000070","full-title-fr":"21 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.","modifies":["2002000691"],"page-number":7040,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/02/12_1.pdf#Page24","publication-date":[2003,2,12],"source":"Intérieur","starts":[[[2003,2,12],""]],"title-date":[2003,1,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/21/2003000070/justel"}