21 JANVIER 2003. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites les 4 et 5 décembre 2002 dans le Westhoek, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les inondations qui se sont produites les 4 et 5 décembre 2002 dans le Westhoek sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Flandre occidentale :

Alveringem;

Poperinge;

Furnes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.