{"title-block":{"case-number":"2003-01-21/31","document-number":"2003000058","full-title-fr":"21 JANVIER 2003. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites les 4 et 5 décembre 2002 dans le Westhoek, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.","modifies":[],"page-number":2110,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/01/21_3.pdf#Page8","publication-date":[2003,1,21],"source":"Intérieur","starts":[[[2003,1,21],""]],"title-date":[2003,1,21],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites les 4 et 5 décembre 2002 dans le Westhoek, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/21/2003000058/justel"}