6 DECEMBRE 2002. - Décret sanctionnant un arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-12-2002
- Numéro
- 2002036611
- Page
- 58856
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-06/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est sanctionné.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
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