{"title-block":{"case-number":"2002-12-06/33","document-number":"2002036611","full-title-fr":"6 DECEMBRE 2002. - Décret sanctionnant un arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":58856,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/12/31_2.pdf#Page44","publication-date":[2002,12,31],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2003,1,10],""]],"title-date":[2002,12,6],"title-fr":"Décret sanctionnant un arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2002/12/06/2002036611/justel"}