Texte 2002036016

15 JUILLET 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération générale, signé à Eupen le 14 février 2001.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-8-2002
Numéro
2002036016
Page
34935
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-15/36
Entrée en vigueur / Effet
24-08-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle des matières communautaires et régionales.

Art. 2.Il est porté assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération générale, signé à Eupen le 14 février 2001.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au.

Bruxelles, le 15 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

S. STEVAERT

Le Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,

M. VOGELS

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture

V. DUA

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement,

J. GABRIELS

Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises,

G. VANHENGEL.

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