3 MAI 2002. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2002 et mise à jour au 25-02-2004).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-7-2002
- Numéro
- 2002035820
- Page
- 31485
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-03/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-07-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2004-01-23/41, art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2004>
