3 MAI 2002. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2002 et mise à jour au 25-02-2004).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-7-2002
Numéro: 2002035820
Page: 31485
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-03/41
Entrée en vigueur / Effet: 23-07-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-01-23/41, art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.