{"title-block":{"case-number":"2002-05-03/41","document-number":"2002035820","full-title-fr":"3 MAI 2002. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2002 et mise à jour au 25-02-2004).","modifies":[],"page-number":31485,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/13_1.pdf#Page50","publication-date":[2002,7,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,7,23],""]],"title-date":[2002,5,3],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2002 et mise à jour au 25-02-2004)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/03/2002035820/justel"}