Texte 2002035790

22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-6-2002
Numéro
2002035790
Page
28995
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-22/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1994035531
belgiquelex

Article 1er.Les montants mentionnés en franc belge dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs, doivent être remplacés par les montants correspondants en euro figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mars 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-06-2002, p. 28996).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT.

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