{"title-block":{"case-number":"2002-03-22/49","document-number":"2002035790","full-title-fr":"22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le \" Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding \" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).","modifies":["1994035531"],"page-number":28995,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/26_2.pdf#Page14","publication-date":[2002,6,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,3,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le \" Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding \" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/22/2002035790/justel"}