2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction). (Cette version française a été insérée par un Erratum publié au M.B. 01-08-2002, p. 33791-33803).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-6-2002
- Numéro
- 2002035757
- Page
- 28166
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2002
- Texte modifié
- 1994035861
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2006-06-07/33, art. 1, 002; En vigueur : 27-06-2006>
