2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction). (Cette version française a été insérée par un Erratum publié au M.B. 01-08-2002, p. 33791-33803).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-6-2002
Numéro: 2002035757
Page: 28166
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2002
Texte modifié: 1994035861
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-06-07/33, art. 1, 002; En vigueur : 27-06-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.