{"title-block":{"case-number":"2002-06-02/30","document-number":"2002035757","full-title-fr":"2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction). (Cette version française a été insérée par un Erratum publié au M.B. 01-08-2002, p. 33791-33803).","modifies":["1994035861"],"page-number":28166,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/19_2.pdf#Page81","publication-date":[2002,6,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,7,1],""]],"title-date":[2002,6,2],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction). (Cette version française a été insérée par un Erratum publié au M.B. 01-08-2002, p. 33791-33803)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/06/02/2002035757/justel"}