29 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan politique d'une bibliothèque et d'un plan politique d'un centre culturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 28-08-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-6-2002
Numéro: 2002035756
Page: 28162
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-29/34
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/26, art. 65, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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