29 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan politique d'une bibliothèque et d'un plan politique d'un centre culturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 28-08-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-6-2002
- Numéro
- 2002035756
- Page
- 28162
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-29/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/26, art. 65, 003; En vigueur : 01-01-2014>
