{"title-block":{"case-number":"2002-05-29/34","document-number":"2002035756","full-title-fr":"29 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan politique d'une bibliothèque et d'un plan politique d'un centre culturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 28-08-2012)","modifies":[],"page-number":28162,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/19_2.pdf#Page77","publication-date":[2002,6,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,6,29],""]],"title-date":[2002,5,29],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan politique d'une bibliothèque et d'un plan politique d'un centre culturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 28-08-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/29/2002035756/justel"}