22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire est remplacé par ce qui suit :

" Art. 12. Tous les postes du compte annuel et les états semestriels, clôturés après le 31 décembre 2001, sont exprimés en euros.

Les montants exprimés en euros sont arrondis à l'unité supérieure ou inférieure jusqu'au centime le plus proche. Si la conversion des montants en euro donne un résultat qui est exactement la moitié d'un centime, ce montant est arrondi à l'unité supérieure".

Art. 2.A l'article 15 du même décret (Justel lit : arrêté), il est ajouté un troisième alinéa, rédigé comme suit : " Le bilan initial de l'exercice 2002 est exprimé en euros en divisant les montants en francs belges figurant au bilan final de l'exercice précédent par le taux de conversion entre l'euro et le franc belge et en arrondissant le quotient de cette division à l'unité supérieure ou à l'unité inférieure jusqu'au centime le plus proche. Si la conversion des montants en euro donne un résultat qui est exactement la moitié d'un centime, ce montant est arrondi à l'unité supérieure ".

Art. 3.Dans les dispositions du même arrêté spécifiées ci-après, les montants exprimés en francs belges figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro de la troisième colonne du même tableau.

  Art. 33
  # 3          100 000 BEF           2500 euros
  Art. 34
  # 4           50 000 BEF          1.250 euros

Art. 4.L'article 52 du même décret (Justel lit : arrêté) est remplacé par ce qui suit :

" Art. 52. Les postes du budget et l'exécution du budget sont exprimés en euros.

Les montants exprimés en euros sont arrondis à l'unité supérieure ou inférieure jusqu'au centime le plus proche. Si la conversion des montants en euro donne un résultat qui est exactement la moitié d'un centime, ce montant est arrondi à l'unité supérieure ".

Art. 5.A l'article 56, premier alinéa, du même arrêté, les phrases suivantes sont ajoutées : "Pendant l'année 2002 le solde de l'année 2001 est porté en compte en euros comme recette (excédent) ou comme dépense (moins-perçu) en divisant ce solde par le taux de conversion entre l'euro en le franc belge et en arrondissant le quotient de cette division à l'unité supérieure ou à l'unité inférieure jusqu'au centime le plus proche. Si le solde exprimé en euro s'élève à exactement la moitié d'un centime, le montant est arrondi à l'unité supérieure".

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002, à l'exception de l'article 4 qui produit ses effets le 1er novembre 2001.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.