{"title-block":{"case-number":"2002-02-22/45","document-number":"2002035740","full-title-fr":"22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).","modifies":["1999036293"],"page-number":27832,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/18_2.pdf#Page5","publication-date":[2002,6,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,2,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/22/2002035740/justel"}