19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2008 et mise à jour au 27-07-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-6-2002
- Numéro
- 2002035718
- Page
- 26256
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-04-19/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-06-18/09, art. 17, 003; En vigueur : 06-08-2010>
