{"title-block":{"case-number":"2002-04-19/41","document-number":"2002035718","full-title-fr":"19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2008 et mise à jour au 27-07-2010)","modifies":[],"page-number":26256,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/07_1.pdf#Page28","publication-date":[2002,6,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2008 et mise à jour au 27-07-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/19/2002035718/justel"}