Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par 'Kind en Gezin' ou placées sous la tutelle de celui-ci, le § 3 est abrogé.
Art. 2.A l'article 9, § 1er, du même arrêté ministériel est ajoutée la phrase suivante : " Pour les initiatives d'accueil extrascolaire ouvertes pendant moins de 230 jours par an, le montant de cette aide est réduit en proportion du nombre de jours d'ouverture réels par an et par lieu d'implantation. "
Art. 3.L'article 11 du même arrêté ministériel est remplacé par la disposition suivante : " Sans préjudice des dispositions de l'article 25, " Kind en Gezin " statue sur le nombre de places à attribuer, compte tenu notamment de l'avis de son coordinateur de qualité médicale. "
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 28 mars 2002.
La Ministre flamande de la Santé, de l'Aide sociale et de l'Egalité des Chances,
M. VOGELS.