{"title-block":{"case-number":"2002-03-28/35","document-number":"2002035643","full-title-fr":"28 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par \" Kind en Gezin \" ou placées sous la tutelle de celui-ci (TRADUCTION).","modifies":["2001035976"],"page-number":21304,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/18_1.pdf#Page44","publication-date":[2002,5,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2002,3,28],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par \" Kind en Gezin \" ou placées sous la tutelle de celui-ci (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/28/2002035643/justel"}