1 FEVRIER 2002. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales, les partenariats intercommunaux ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"] (TRADUCTION). <AGF 2011-01-21/08, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2005 et mise à jour au 06-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-4-2002
- Numéro
- 2002035477
- Page
- 14761
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-01/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 19970362941996035592
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-05-05/10, art. 32, 007; En vigueur : 16-06-2017>
