1 FEVRIER 2002. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales, les partenariats intercommunaux ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"] (TRADUCTION). <AGF 2011-01-21/08, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2005 et mise à jour au 06-06-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-4-2002
Numéro: 2002035477
Page: 14761
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-01/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 19970362941996035592
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[Abrogé] <AGF 2017-05-05/10, art. 32, 007; En vigueur : 16-06-2017>

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