{"title-block":{"case-number":"2002-02-01/45","document-number":"2002035477","full-title-fr":"1 FEVRIER 2002. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales, les partenariats intercommunaux ou la \"Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening\"] (TRADUCTION). <AGF 2011-01-21/08, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2005 et mise à jour au 06-06-2017)","modifies":["1997036294","1996035592"],"page-number":14761,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/10_2.pdf#Page58","publication-date":[2002,4,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,2,1],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales, les partenariats intercommunaux ou la \"Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening\"] (TRADUCTION). <AGF 2011-01-21/08, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2005 et mise à jour au 06-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/01/2002035477/justel"}