15 MARS 2002. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans les domaines de la culture, la langue, l'enseignement et les sciences, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-4-2002
Numéro: 2002035449
Page: 15857
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-15/38
Entrée en vigueur / Effet: 29-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'accord sur la coopération dans les domaines de la culture, la langue, l'enseignement et les sciences entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République française, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 mars 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,

B. ANCIAUX

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure,

P. VAN GREMBERGEN.

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