{"title-block":{"case-number":"2002-03-15/38","document-number":"2002035449","full-title-fr":"15 MARS 2002. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans les domaines de la culture, la langue, l'enseignement et les sciences, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":15857,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/19_1.pdf#Page32","publication-date":[2002,4,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,4,29],""]],"title-date":[2002,3,15],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans les domaines de la culture, la langue, l'enseignement et les sciences, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2002/03/15/2002035449/justel"}