12 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION).

Article 1er.Le coefficient, visé à l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992, quatrième et cinquième alinéas, tels qu'ils ont été ajoutés par le décret du 19 décembre 1997 contenant des mesures d'accompagnement du budget 1998, article 12, est fixé, pour ce qui concerne la Région flamande, à 0,9173 pour l'exercice d'imposition 2002.

Le précompte immobilier pour matériel et outillage pour l'exercice d'imposition 2002 est fixé à 2,29 pour cent pour ce qui concerne la Région flamande.

Art. 2.Le tableau, visé à l'article 257, § 1er, 2°, premier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été modifié par le décret du 9 juin 1998 contenant des dispositions modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, pour ce qui concerne le précompte immobilier, article 3, et par le décret du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001, est modifié comme suit pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002 :

    Nombre d'enfants            Montant global
  pris en consideration     de la reduction en EUR
            2                      5,88 EUR
            3                      9,32 EUR
            4                      13,04 EUR
            5                      17,10 EUR
            6                      21,45 EUR
            7                      26,13 EUR
            8                      31,13 EUR
            9                      36,43 EUR
           10                      42,08 EUR

Dans le même article, § 1er, 2°, deuxième alinéa, le montant de 5,40 EUR est modifié en 5,88 EUR pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 12 mars 2002.

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.