{"title-block":{"case-number":"2002-03-12/35","document-number":"2002035448","full-title-fr":"12 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":15165,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/12_1.pdf#Page77","publication-date":[2002,4,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,3,12],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/12/2002035448/justel"}