15 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 octobre 1998, relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations, plus particulièrement dans la ville d'Izegem (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 18-12-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-3-2002
Numéro: 2002035353
Page: 11490
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-15/31
Entrée en vigueur / Effet: 29-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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