Texte 2002035316
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, les mots " au 1er avril 1972 " sont supprimés.
Art. 2.L'annexe à l'arrêté royal précité du 9 novembre 1978, telle que modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 mai 1995 et 31 janvier 1996, est remplacée à compter du 1er septembre 1999 par l'annexe 1 au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe à l'arrêté royal précité du 9 novembre 1978 est remplacée à compter du 1er septembre 2000 par l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 4.L'annexe à l'arrêté royal précité du 9 novembre 1978 est remplacée à compter du 1er septembre 2001 par l'annexe 3 au présent arrêté.
Art. 5.Du 1er septembre 2002 au 1er septembre 2004, l'échelle de traitement 122, indiquée par le code 020 à l'annexe à l'arrêté royal précité du 9 novembre 1978, est majorée comme suit :
1°le 1er septembre 2002 : de 50 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 158, et les montants de l'échelle de traitement 345;
2°le 1er septembre 2003 : de 75 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 158, et les montants de l'échelle de traitement 345;
3°le 1er septembre 2004 : de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 conformément à l'échelle de traitement 158, et les montants de l'échelle de traitement 345.
Art. 6.Du 1er septembre 2002 au 1er septembre 2004, l'échelle de traitement 158, indiquée par le code 143 à l'annexe à l'arrêté royal précité du 9 novembre 1978, est majorée comme suit :
1°le 1er septembre 2002 : de 50 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 et les montants de l'échelle de traitement 345;
2°le 1er septembre 2003 : de 75 % de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 et les montants de l'échelle de traitement 345;
3°le 1er septembre 2004 : de la différence entre les montants, attribués le 31 août 2001 et les montants de l'échelle de traitement 345;
Art. 7.§ 1. Sans préjudice des échelles de traitement fixées au présent arrêté et compte tenu des modifications diverses de certaines échelles de traitement aux dates mentionnées au présent arrêté, le traitement du membre du personnel qui se trouve dans une des positions suivantes est fixé à partir du 1er septembre 1999 en tenant compte des éléments suivants :
1°pour un membre du personnel qui exerce ses prestations dans l'enseignement comme fonction accessoire au sens de l'article 2 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit, l'échelle de traitement fixée est diminuée de 44 550 francs;
2°pour un membre du personnel exerçant dans l'enseignement deux ou plusieurs fonctions principales à prestations incomplètes au sens du titre IV de l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, dont la charge totale excède l'unité, la formule suivante est appliquée :
(ta' x FC1 + ta' x FC2 + ... + ta' x FCx) + 43 676;
3°pour un membre du personnel exerçant une fonction dans l'enseignement dans un emploi non vacant et étant rémunéré sur la base de l'article 24, § 3, de l'arrêté royal précité du 10 mars 1965, la formule suivante est appliquée :
((ta' x (jp/30)) + (43 676 x (jp'/30))).
§ 2. Pour l'application des formules, visées au § 1, il faut entendre par :
1°ta : le traitement annuel à 100 %;
2°ta' : ta - 43 676 francs;
3°FC : fraction de charge, c'est-à-dire une fraction dont le numérateur est un nombre égal au nombre d'heures accomplies par le membre du personnel intéressé dans la fonction et dont le dénominateur est un nombre égal au nombre minimum d'heures requises pour que cette même fonction soit une fonction à prestations complètes;
4°jp : le nombre de jours de prestations, c'est-à-dire le nombre de jours que le membre du personnel a exercé sa fonction pendant le mois en question;
5°jp' : est égal à jp, étant entendu que jp' est toujours égal à 30 si le membre du personnel a exercé sa fonction pendant un mois entier.
Art. 8.§ 1. Sans préjudice des échelles de traitement fixées au présent arrêté et compte tenu des modifications diverses de certaines échelles de traitement aux dates mentionnées au présent arrêté, est appliquée à partir du 1er septembre 1999 pour la fixation de la rémunération différée, visée à l'article 7, § 1, 3°, de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982, modifié par les arrêtés royaux n° 161 du 30 décembre 1982 et n° 269 du 31 décembre 1983 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1998, la formule suivante :
((ta' x jp/300 + 43 676 x jp'/360) x FC) - (ta x jp)/360 x FC.
§ 2. Le nombre 43 676, visé au § 1, est fixé à 29 118 à compter du 1er septembre 2000.
§ 3. Le nombre 29 118, visé au § 2, est fixé à 14 562 à compter du 1er septembre 2001.
§ 4. Pour l'application des formules, visées au § 1, il faut entendre par :
1°ta : le traitement annuel à 100 %;
2°ta' : à partir du 1er septembre 1999 : ta - 43 676 francs;
3°ta' : à partir du 1er septembre 2000 : ta - 29 118 francs;
4°ta' : à partir du 1er septembre 2001 : ta - 14 562 francs;
5°FC : fraction de charge, c.-à-d. une fraction dont le numérateur est un nombre égal au nombre d'heures accomplies par le membre du personnel intéressé dans la fonction et dont le dénominateur est un nombre égal au nombre minimum d'heures requises pour que cette même fonction soit une fonction à prestations complètes;
6°jp : le nombre de jours de prestations, c'est-à-dire le nombre de jours que le membre du personnel a exercé sa fonction pendant le mois en question;
7°jp' : est égal à jp, étant entendu que jp' est toujours égal à 30 si le membre du personnel a exercé sa fonction pendant un mois entier.
Art. 9.§ 1. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1999.
§ 2. L'article 8 du présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 août 2002.
Art. 10.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Echelles de traitement en vigueur le 1er septembre 1999.
I. Echelles de traitement organiques et montants fixes.
Echelle de traitement classe 20 ans.
020
565 663 - 1 020 891
2/1 x 12 441
1/1 x 16 756
2/2 x 23 106
1/2 x 82 998
1/2 x 21 990
1/2 x 34 886
8/2 x 28 438Echelles de traitement classe 21 ans.
140 144
575 438 - 987 786 603 876 - 1 016 224
4/1 x 17 773 4/1 x 17 773
12/2 x 28 438 12/2 x 28 438Echelles de traitement classe 22 ans.
143 216 229
642 976 - 1 089 311 679 411 - 1 183 279 760 279 - 1 264 147
1/1 x 22 088 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
2/1 x 17 773 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
2/2 x 28 438
1/1 x 25 008
1/1 x 36 435
1/2 x 35 774
8/2 x 29 326
240 245 255
785 160 - 1 289 028 799 378 - 1 303 246 856 251 - 1 360 119
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
265 270
895 352 - 1 399 220 916 681 - 1 500 520
3/1 x 22 216 3/1 x 23 993
12/2 x 36 435 12/2 x 42 655Echelle de traitement classe 23 ans.
340
799 378 - 1 384 702
4/1 x 25 771
11/2 x 43 840Echelles de traitement classe 24 ans.
415 425 429
850 920 - 1 500 526 1 003 768 - 1 653 374 1 045 534 - 1 695 140
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
471 475
1 118 403 - 1 792 901 1 207 270 - 1 881 768
3/1 x 29 326 3/1 x 29 326
11/2 x 53 320 11/2 x 53 320Montants fixes.
531 535 550
588 352 677 218 837 176
(classe 21 ans) (classe 23 ans) (classe 24 ans)II. Echelles de traitement spéciales (régime transitoire).
Echelle de traitement classe 21 ans.
603
604 878 - 1 022 942
1/2 x 28 421
1/2 x 66 309
2/2 x 28 421
9/2 x 23 686
1/2 x 33 716
1/2 x 19 602Echelles de traitement classe 23 ans.
605 612
581 197 - 865 391 775 399 - 1 264 231
1/2 x 28 418 1/2 x 28 421
1/2 x 71 055 1/2 x 71 046
6/2 x 28 418 4/2 x 28 421
1/2 x 14 213 4/2 x 28 421
3/2 x 38 654
1/2 x 24 439Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Art. N2.Annexe 2. - Echelles de traitement en vigueur le 1er septembre 2000.
I. Echelles de traitement organiques et montants fixes.
020
565 663 - 1 030 891
2/1 x 12 441
1/1 x 16 884
1/1 x 4 443
1/1 x 27 549
1/2 x 24 092
1/2 x 82 998
1/2 x 11 990
2/2 x 35 547
1/2 x 30 668
6/2 x 28 438Echelles de traitement classe 21 ans.
140 144
575 438 - 987 786 603 876 - 1 016 224
4/1 x 17 773 4/1 x 17 773
12/2 x 28 438 12/2 x 28 438Echelles de traitement classe 22 ans.
143 216 229
642 976 - 1 099 311 679 411 - 1 183 279 760 279 - 1 264 147
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
1/2 x 29 424 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
1/2 x 28 438
1/1 x 15 008
1/1 x 36 435
2/2 x 36 435
1/2 x 31 556
6/2 x 29 326
240 245 255
785 160 - 1 289 028 799 378 - 1 303 246 856 251 - 1 360 119
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
265 270
895 352 - 1 399 220 916 681 - 1 500 520
3/1 x 22 216 3/1 x 23 993
12/2 x 36 435 12/2 x 42 655Echelle de traitement classe 23 ans.
340
799 378 - 1 384 702
4/1 x 25 771
11/2 x 43 840Echelles de traitement classe 24 ans.
415 425 429
850 920 - 1 500 526 1 003 768 - 1 653 374 1 045 534 - 1 695 140
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
471 475
1 118 403 - 1 792 901 1 207 270 - 1 881 768
3/1 x 29 326 3/1 x 29 326
11/2 x 53 320 11/2 x 53 320Montants fixes.
531 535 550
588 352 677 218 837 176
(classe 21 ans) (classe 23 ans) (classe 24 ans)II. Echelles de traitement spéciales (régime transitoire).
Echelle de traitement classe 21 ans.
603
604 878 - 1 022 942
1/2 x 28 421
1/2 x 66 309
2/2 x 28 421
9/2 x 23 686
1/2 x 33 716
1/2 x 19 602Echelles de traitement classe 23 ans.
605 612
581 197 - 865 391 775 399 - 1 264 231
1/2 x 28 418 1/2 x 28 421
1/2 x 71 055 1/2 x 71 046
6/2 x 28 418 4/2 x 28 421
1/2 x 14 213 4/2 x 28 421
3/2 x 38 654
1/2 x 24 439Bruxelles, le 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Art. N3.Annexe 3. - Echelles de traitement en vigueur le 1er septembre 2001.
I. Echelles de traitement organiques et montants fixes.
Echelle de traitement classe 20 ans.
020
565 663 - 1 042 774
2/1 x 12 441
1/1 x 16 884
1/1 x 4 443
1/1 x 27 549
1/2 x 25 845
1/2 x 84 997
1/2 x 8 238
2/2 x 35 547
1/2 x 31 888
2/2 x 30 215
1/2 x 30 216
3/2 x 30 215Echelles de traitement classe 21 ans.
140 144
575 438 - 987 786 603 876 - 1 016 224
4/1 x 17 773 4/1 x 17 773
12/2 x 28 438 12/2 x 28 438Echelles de traitement classe 22 ans.
143 216 229
642 976 - 1 111 194 679 411 - 1 183 279 760 279 - 1 264 147
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
1/2 x 31 177 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
1/1 x 30 437
1/1 x 11 256
1/1 x 36 435
2/2 x 36 435
1/2 x 32 776
2/2 x 31 103
1/2 x 31 104
3/2 x 31 103
240 245 255
785 160 - 1 289 028 799 378 - 1 303 246 856 251 - 1 360 119
3/1 x 22 216 3/1 x 22 216 3/1 x 22 216
12/2 x 36 435 12/2 x 36 435 12/2 x 36 435
265 270
895 352 - 1 399 220 916 681 - 1 500 520
3/1 x 22 216 3/1 x 23 993
12/2 x 36 435 12/2 x 42 655Echelle de traitement classe 23 ans.
340
799 378 - 1 384 702
4/1 x 25 771
11/2 x 43 840Echelles de traitement classe 24 ans.
415 425 429
850 920 - 1 500 526 1 003 768 - 1 653 374 1 045 534 - 1 695 140
3/1 x 27 548 3/1 x 27 548 3/1 x 27 548
11/2 x 51 542 11/2 x 51 542 11/2 x 51 542
471 475
1 118 403 - 1 792 901 1 207 270 - 1 881 768
3/1 x 29 326 3/1 x 29 326
11/2 x 53 320 11/2 x 53 320Montants fixes.
531 535 550
588 352 677 218 837 176
(classe 21 ans) (classe 23 ans) (classe 24 ans)II. Echelles de traitement spéciales (régime transitoire).
Echelle de traitement classe 21 ans.
603
604 878 - 1 022 942
1/2 x 28 421
1/2 x 66 309
2/2 x 28 421
9/2 x 23 686
1/2 x 33 716
1/2 x 19 602Echelles de traitement classe 23 ans.
605 612
581 197 - 865 391 775 399 - 1 264 231
1/2 x 28 418 1/2 x 28 421
1/2 x 71 055 1/2 x 71 046
6/2 x 28 418 4/2 x 28 421
1/2 x 14 213 4/2 x 33 820
3/2 x 38 654
1/2 x 24 439Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN